Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société SONCINEMA, EURL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé : 4 Place Cormontaigne 57000 METZ, RCS Metz 752 592 550, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.soncinema.com. Le gérant de SONCINEMA est Fabien MARET. 

fabien.maret@soncinema.fr 

N° TVA intracommunautaire: FR36752592550

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ("les Clients ou le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente ("les produits") par le Vendeur sur le site soncinema.com.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site soncinema.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. 

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. 

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site soncinema.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site soncinema.com.  

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. 

Article 2 - Commandes

Le client, qui certifie être majeur et apte à contracter, passe sa commande selon les processus en vigueur sur le site (livraison et pose à domicile) et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations fiables et exactes, nécessaires pour son identification notamment :

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans « Votre compte », le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail et créer un mot de passe.

Le mot de passe lui est strictement personnel.

Le client a également la possibilité de passer commande sans créer de compte personnel, en indiquant uniquement les informations nécessaires à la livraison de la commande à domicile : adresse, code d'accès, n° de téléphone auquel il peut être joint pour prise de rendez-vous

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans « Votre compte », ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement. Le client dispose de la possibilité de modifier ses données personnelles et ses choix de communication dans la rubrique « Votre compte ».

Les informations enregistrées sont considérées comme valant preuve des relations entre SONCINEMA et ses clients.

La commande sera passée via la procédure dite du « double clic » permettant au client de vérifier sa commande et ses données personnelles.

La validation d’une commande oblige à son paiement.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

À défaut de disponibilité de l'article, SONCINEMA s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen.

SONCINEMA ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne ou une livraison.

Article 3 - Prix

Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et comprennent les éco-participations éventuelles en vigueur au moment de la commande. Les prix affichés comprennent la pose du produit à domicile (sous réserve d'une installation électrique adéquate) mais ne comportent pas les frais de livraison qui sont à la charge du client choisissant la livraison de ses produits.

Le paiement de la commande est un paiement d’avance. Le débit est effectif à la prise de commande.

En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix d’un ou des produits, SONCINEMA signalera au client ladite erreur et annulera la commande du ou des produits concernés.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Une facture, permettant la mise en œuvre de la garantie, est créée pour chaque commande, et peut être imprimée dans la rubrique « Mon compte».

Article 4 - Livraison

Ces dispositions s’appliquent à toutes nos ventes de produits, puisque l'achat d'un produit sur le site soncinema.com implique sa livraison et pose à domicile.

Toute commande à livrer donne lieu à facturation de frais de livraison.

Son montant est déterminé en fonction du lieu de livraison du produit. 

Pour toute livraison à plus de 80km de nos locaux, merci de nous contacter par email ou téléphone avant tout passage de commande.

Le montant des frais d'envoi est indiqué dans le panier de commande.

Le montant des frais d’envoi est repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

Le client reconnaît être pleinement informé que des participations aux frais viennent s'ajouter au prix des marchandises.

Article 5 - Confirmation de la commande au client

Chaque commande passée est associée à un numéro de commande unique.

SONCINEMA accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande, d’une page récapitulative de la commande et par l'envoi d'un e-mail récapitulatif de la commande.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par SONCINEMA. La date de validation apparaît dans le détail de la commande dans la rubrique « Mon compte ».

Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes d'éléments supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. SONCINEMA se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par SONCINEMA, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par SONCINEMA.

Article 6 - Paiement - Sécurisation des transactions de règlement

Les produits et participation aux frais d'envoi doivent être payés dès la commande sur le site www.soncinema.com.

Pour toutes les commandes livrées, le client peut effectuer son paiement :

  • Par carte bancaire (Carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard).

  • Par PayPal : En choisissant le paiement via PayPal, le client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, le client pourra finaliser la commande. 

Pour le cas où SONCINEMA serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l'encaissement, du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci.

SONCINEMA utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables : protocoles SSL, 3D Secure, au travers du service STRIPE.

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de SONCINEMA.

Article 7 - Livraison

La date de livraison et pose à domicile est de 3 à 4 semaines à partir de l'achat, pour tous les produits.

Les livraisons s'effectuent exclusivement dans un secteur à 80km de Metz, pour toute commande passée à une adresse située plus loin, nous vous contacterons pour établir un devis. 

La livraison inclut la pose et mise en service des appareils.

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Article 8 - Vente à distance - Droit de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis

En application de l'article L 121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de tout ou partie de sa commande, sans motif, et qui expire quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés, et si plusieurs produits sont commandés dans une seule commande, au moment de la réception du dernier bien commandé.

Certains produits ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation :

  • biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés

  • biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

  • biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à SONCINEMA sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité (ex : courrier postal, email : contact@soncinema.com.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette à SONCINEMA la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, soit quatorze (14) jours après la réception de tous les articles de la commande.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans un délai de quatorze (14) jours après la communication de l’exercice du droit de rétractation, dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques, le bon fonctionnement du bien : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Seuls le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par SONCINEMA) seront remboursés au client. Les frais de retour du ou des produits sont à la charge du client. Ceux-ci lui seront facturés selon les tarifs indiqués dans le paragraphe 3 « Participation aux frais d’envoi ».

Le remboursement s’effectuera au plus tard quatorze (14) jours à compter du premier des trois événements suivants : récupération des produits directement en magasin ou réception des produits à l’adresse d’envoi ou transmission par le client d’une preuve d’expédition des produits.

Le remboursement s’effectue par le même mode de paiement que le paiement initial, sauf si le client convient expressément d’un moyen de remboursement différent.

Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur l’accord de retour. En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de CASTORAMA.

Article 8 - Vente à distance - Droit de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis

En application de l'article L 121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de tout ou partie de sa commande, sans motif, et qui expire quatorze (14) jours à compter de la commande des produits.

Certains produits ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation :

  • biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à SONCINEMA sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité (ex : courrier postal, email : contact@soncinema.com.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette à SONCINEMA la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, soit quatorze (14) jours après la commande.